Conditions générales de Vente
L’Atelier de Clélie est une société située au 28 rue Marie-Renée Orard à Bruges (33520) immatriculé sous le n° SIRET 93002883200010.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d’un cours, de la sollicitation de prestations de retouches, de confections ou d’un achat des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.
Le seul fait de la remise des vêtements à L’Atelier de Clélie ou de paiement de prestation constituent l’acceptation de ces conditions.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société L’Atelier de Clélie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Sauf dérogation préalable, expresse et écrite par la gérante de la société L’Atelier de Clélie, ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
LES PRESTATIONS DE RETOUCHES ET CONFECTIONS A LA DEMANDE
DELIVRANCE D’UN TICKET DEPÔT
Sur le ticket remis au client lors du dépôt de l’article, doivent figurer le nom de la société, l’adresse de celle-ci, la date de remise de l’objet confié, la date de récupération du produit, la nature et le nombre des articles déposés, la qualité du service commandé et le prix de la prestation payée.
En tant que prestataire de services, il y aura lieu éventuellement de procéder à des réserves écrites sur le ticket de dépôt, si le vêtement présente des anomalies.
Ce ticket doit être présenté pour tout retrait.
CONSULTATION ET DEMANDE DE DEVIS
Avant de passer commande, le client devra consulter L’Atelier de Clélie, en vue d’obtenir un devis gratuit et sans obligation d’achat. Un devis ne pourra être effectué qu’au moment où l’article sera présenté à la couturière pour les cas de retouche ou de réparation. Le devis sera remis en main propre ou envoyé par mail et valable 10 jours ouvrés. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.
PRIX DES PRESTATIONS
Les prix indiqués sont exprimés en euros. Ils ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par le client en cours de réalisation qui seront facturées en supplément.
Ces prix sont consultables sur la brochure de tarification de l’Atelier de Clélie et sur le site internet www.latelierdeclelie.simplybook.it.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le ou les articles, à retoucher ou à réparer, devront être déposés à l’atelier par le client au moment de la commande.
La prestation est payée au dépôt de l’article contre ticket de dépôt et une facture sur demande du client qui sera envoyé par mail, facture payable en plusieurs fois possible en fonction des modalités précisées dans celle-ci.
MODIFICATION DE LA COMMANDE, ANNULATION DE LA COMMANDE, MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
L’Atelier de Clélie s’engage à mettre tout son savoir-faire à votre service, afin de respecter et de répondre aux mieux à la demande de sa clientèle.
Le choix et la commande d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Toute modification de commande entraînera un nouveau devis.
Comme indique l’article L.121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Par conséquent, les tenues confectionnées sur-mesure ne sont ni échangées ni remboursées. De plus, toute modification demandée sur modèle commandé (changement de tissus, ajout, transformation …) sera facturée à la valeur de la rectification. En effet, ces articles sont confectionnés en modèle unique pour le client : aucun échange, aucun remboursement.
En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.
De plus, il sera facturé de 20 % à 70 % du montant de la commande annulée, en plus de l’acompte, en contre partie du préjudice, de l’avancement de la commande (début de confection, achat du tissu et gestion de commande) et des frais occasionnés par cette annulation.
En cas d’annulation par l’Atelier de Clélie, l’acompte versé sera intégralement restitué au client.
DÉLAIS DE LIVRAISON ET RETRAIT DE LA COMMANDE
Les délais de réalisation et livraison sont convenus avec le client à la commande.
L’Atelier de Clélie s’engage à prévenir le plus tôt possible le client si ces délais venaient à changer.
Le client s’engage à venir récupérer la commande dans les meilleurs délais après la date de livraison prévue. Les vêtements sont conservés 3 mois dans la boutique ensuite conserver dans un autre lieu de stockage.
12 mois et 1 jour après la date de livraison prévue, les articles seront donnés à une œuvre caritative.
Vêtements sur mesure : Pour vous permettre de vérifier la qualité de son travail, Effiloché couture procède à un dernier essayage lors de la livraison. Elle vérifie avec vous les différentes techniques d’habillage pour les tenues complexes et les conseils d’entretien. Une facture sera délivrée à la livraison avec une signature pour confirmer l’accord. Signature vaux la fin et bonne fin de la fin de la commande. Aucune contestation ne sera donc possible après cet examen du produit livré.
DÉLAIS DE GARDE
A l’exception des vêtements de grand prix (fourrures, vêtements d’apparat…), les articles confiés peuvent rester 3 mois en dépôt chez le professionnel, sans que ce dernier puisse exiger de supplément à compter de la date . De 3 mois à 12 mois, le vêtement pourra être considéré comme admis en garde à titre onéreux. Ce surcoût s'élève à 5 € par mois et par article. Une disposition particulière est faite pour les vêtements de grand prix qui, dès l’instant où ils ne sont pas retirés à la date prescrite sur le bulletin, sont réputés vêtements à garder à titre onéreux..
Au-delà d’un an, la société L’Atelier de Clélie pourra s’en dessaisir par vente publique (Loi 1248 du 31/12/68).
Toute réclamation à ce dernier endroit sera considérée comme irrecevable.
RÉCLAMATIONS
Si le modèle commandé ou la prestation commandée est conforme au moment de la livraison, il ne revient évidemment pas à l’entreprise L’Atelier de Clélie de faire des retouches gratuites par la suite. L’envoi de la facture acquittée marque la fin de la prestation et rend caduque toute réclamation ultérieure.
Ainsi, tout modèle livré ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours du fait que les modèles sont uniques et réalisés à la demande, de manière artisanale.
L’entreprise L’Atelier de Clélie se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses modèles ou créations.
Un modèle étant un article textile, si élevé que soit le soin apporté à sa fabrication, il n’est pas inusable et que l’usure (sueur, abrasion des dentelles, broderies, étoffe, baleines, lacets…) même dans des conditions « normales » de port, ne peut constituer en aucun cas l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou d’échanges.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, L’Atelier de Clélie se réserve la propriété des créations jusqu’au paiement intégral de leur prix.
L’Atelier de Clélie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Propriété des documents préparés et usages de photographies : En accord avec les lois régissant la propriété des droits artistiques ou autres droits similaires, L’Atelier de Clélie garde le droit sur les esquisses ou croquis préparés pour toute commande. Il pourra être fait usage des photographies du modèle présenté sur mannequin, pour le besoin de promotion de l’entreprise.
LES COURS
INSCRIPTION AUX COURS
L’inscription à nos ateliers peut se faire par téléphone, par mail ou via le formulaire de contact sur le site internet www.latelierdeclelie.simplybook.it de la société dans la limite des place disponibles.
La société L’Atelier de Clélie se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, la société L’Atelier de Clélie ne saura être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourrait être de communiquer avec le client.
La société L’Atelier de Clélie s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT COURS
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix des ateliers sont fermes et non négociables.
Lors de la réservation, les prix fixés sont indiqués fournitures comprises ou non comprises.
Le matériel fourni par la société L’Atelier de Clélie est confié durant les sessions de cours aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur du cours. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
Le règlement des ateliers peut se faire soit en espèces, soit en carte bleue, soit en chèque à l’ordre de la société L’Atelier de Clélie, soit encore en utilisant un bon cadeau valable à la date du cours.
Pour un règlement en espèces, chèque ou en carte bleue, le client doit se déplacer sur le lieu des cours au 28 rue Marie-Renée Orard, 33520 Bruges. Le paiement en carte bancaire et bon cadeau est possible sur le site latelierdeclelie.
DATES ET HORAIRES DES ATELIERS
La société L’Atelier de Clélie est le seul décideur des dates et horaires de ses cours.
La société L’Atelier de Clélie s’engage à rembourser ses clients si un cours devait être annulé pour cas de force majeur.
La société L’Atelier de Clélie ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne corresponde aux disponibilités du client.
La société L’Atelier de Clélie ne peut être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne soit disponible à la date à laquelle le client essaie de réserver.
ANNULATIONS D’INSCRIPTION A UN COURS
Toute annulation par le client devra être réalisée sur le site internet www.latelierdeclelie.simplybook.it ou par téléphone au moins 48 heures ouvrées avant le cours. Par exemple, pour annuler un cours ayant lieu le mardi matin, le client devra prévenir la société L’Atelier de Clélie au plus tard le vendredi matin précédent (la boutique étant fermée le samedi et dimanche). Le client pourra alors effectuer une autre pré-réservation ou être intégralement remboursé.
Toute annulation survenant à moins de 48 heures ouvrées avant le cours ou après le cours ne donnera EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUN PRETEXTE lieu au remboursement du montant versé ou à un report de cours. Le montant du cours reste acquis à la société L’Atelier de Clélie et l’inscription est alors définitivement perdue.
Aucune dérogation ne sera faite à la règle ci-dessus.
La société se réserve le droit d’annuler un atelier si l’effectif des participants est inférieur à 2 personnes. La société L’Atelier de Clélie s’engage à prévenir les personnes concernées 24 heures au moins avant l’heure de début d’atelier et à les rembourser.
Le client participant à une session de cours s’engage à se présenter à l’adresse de la société comme spécifié dans le courriel de confirmation qu’il aura reçu, à l’heure de début de cours indiquée dans ledit courriel.
La société L’Atelier de Clélie ne peut être tenue pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant. Le participant ne pourra prétendre à un report d’un atelier dû au retard indépendant de la volonté de la société L’Atelier de Clélie.
POINTS GENERAUX
BONS CADEAUX POUR UN COURS, ACHATS, PRESTATIONS
Un bon cadeau représente un moyen de paiement pour tout achat de prestations, cours ou achat proposé par L’Atelier de Clélie. La détention d’un bon cadeau ne donne aucun droit à la personne qui le possède d’exiger la tenue d’un atelier donné un jour donné et à un horaire donné.
Le montant est explicitement mentionné sur ledit bon cadeau.
Un bon cadeau est valable six mois à compter de sa date d’achat. Passé cette date, si le bon n’a pas été utilisé, le solde est définitivement perdu et le bon n’est plus valable.
La personne détentrice d’un bon cadeau doit impérativement fournir l’original de son bon pour procéder à tout achat.
La société CDC Création ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un bon cadeau et ne produira aucun duplicata d’un bon déclaré perdu par un client.
Un bon cadeau ne peut en aucun cas être prolongé.
ECHANGES ET REMBOURSEMENTS
Aucun remboursement ne peut être effectué sur de la marchandise achetée chez la société L’Atelier de Clélie. La société L’Atelier de Clélie accepte les échanges de produits vendus à l’unité, toujours dans leur emballage d’origine. Cela exclue tout produit vendu au mètre, tout produit confectionné à la demande et donc coupé par nos soins.
Tout échange devra avoir lieu dans le mois suivant l’achat. Au-delà de ce délai, la société L’Atelier de Clélie n’effectuera pas l’échange.
Si un produit s’avère défectueux, la société L’Atelier de Clélie peut délivrer un avoir valable 1 mois.
PROPRIETE
Les patrons et les « pas à pas » des créations proposées pendant les cours sont la propriété exclusive de la société L’Atelier de Clélie. Si des pas à pas sont envoyés à un participant à l’issue de la réalisation d’un objet, ils sont réservés à l’usage personnel dudit participant.
Il est strictement interdit de diffuser les pas à pas ou les patrons de la société L’Atelier de Clélie. Tout échange de pas à pas ou de patron appartenant à la société L’Atelier de Clélie entre participants ou entre un participant et une personne de son entourage est interdit.
Toute utilisation d’un des pas à pas ou d’un patron de la société L’Atelier de Clélie dans le cadre d’un cours de couture dispensé par un autre organisme ou une autre entreprise que la société L’Atelier de Clélie est strictement interdite.
Il est strictement interdit de vendre des objets finis fabriqués au moyen d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à la société L’Atelier de Clélie.
D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à la société L’Atelier de Clélie est strictement interdite.
LOCATION
La société L’Atelier de Clélie propose un service de location de machine à coudre, surjeteuse, broderie et projection de patron sous format pdf.
Ce service comprend l’accès à l’espace dédié aux cours de couture, c’est-à-dire la table, la planche à repasser et le fer, les machines à coudre, la surjeteuse et la machine à broder ainsi que le matériel de couture (feutres, règles, ciseaux, épingles, découd-vite, crayon à tissu, canettes et aiguilles standard).
Le client est tenu d’apporter tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet dont sa ou ses bobines de fil, tissus, papier, ruban, ...
La location de machine à coudre et de surjeteuse ne s’assortit d’aucune espèce de conseil ou d’assistance. Le client devra être totalement autonome, tant dans la réalisation de son ouvrage que dans l’enfilage de la machine à coudre ou de la surjeteuse.
La location de machine à coudre ou de surjeteuse n’est possible qu’en dehors des cours de couture. L’espace libre-service n’est pas accessible pendant les cours de couture.
Les machines à coudre sont à louer sur place uniquement et durant les horaires définis par la société L’Atelier de Clélie.
Le décompte d’utilisation se fait en un seul tenant pour la 1ère heure, ensuite par quart d’heure entamé. Par exemple, si le client utilise l’espace couture 1h10, il est tenu de payer 1 heure 15 minutes. Si il ne l’utilise que 40 minutes, il devra une heure de location.
Tout matériel abîmé ou détérioré par le client, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
La société L’Atelier de Clélie ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des affaires du client.
DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits personnalisés.
Conformément aux dispositions de l’Article L 121-20 du code de la consommation, modifié par l’ordonnance N° 2001-741 du 23 Août 2001 qui spécifie que le délai d’annulation de sept jours ou la rétractation est exclue (Article 121-20. 2,3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens hautement personnalisés, selon les spécifications du consommateur, soit pour les articles retouchés. De ce fait, aucun délai de rétractation ne sera autorisé concernant les produits retouchés.
En ce qui concerne les achats réalisés en boutique (boutique en ligne, marchés, …), le client peut demander un remboursement si le produit ne correspond pas à ses attentes sous un délai de 14 jours par écrit. Les frais de retour des produits dans leur état originel à L’Atelier de Clélie sont à la charge du client. A date de réception du produit, L’Atelier de Clélie procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
L’Atelier de Clélie se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditionds Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux seront seuls compétents.